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1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par le cabinet Aurelius & Associés, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d'Avocats au capital social de 100 000 €.

Siège social : 12, Place Vendôme — 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 40 00 00 00
Adresse e-mail : contact@aurelius-avocats.fr
Numéro SIREN : 123 456 789 — RCS Paris
TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
Directeur de la publication : Maître Aurelius, Avocat associé gérant.

2. Ordre professionnel & Réglementation

Les avocats exerçant au sein du cabinet Aurelius & Associés sont inscrits au Barreau de Paris (France).

La profession d'avocat est une profession réglementée soumise au Code de déontologie des avocats, aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, visuels, structure générale) est la propriété exclusive du cabinet Aurelius & Associés ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du cabinet.

5. Données personnelles & Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont strictement destinées au traitement de votre demande par les avocats du cabinet et sont couvertes par le secret professionnel (Article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à : dpo@aurelius-avocats.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige relatif aux honoraires, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse : 180, boulevard Haussmann — 75008 Paris
Adresse e-mail : mediateur-conso@conseil-national-avocats.fr
Site web : https://mediateur-consommation-avocat.fr